Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

ARTICLE 2 : DEFINITIONS

Donnée personnelle : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Fichier : Tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.

Responsable de traitement : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-traitant : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Destinataire (partenaire) : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Cookies : Témoin de connexion qui est l’équivalent d’un fichier texte stocké sur le terminal de l’internaute à l’occasion de la consultation du site oneprovence.com. Le fichier cookie ne peut être lu que par l’émetteur du cookie. Le cookie permet d’identifier le terminal utilisé.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’utilisateur doit prendre connaissance de la présente politique de confidentialité.

ARTICLE 4 : IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est l’association ONE PROVENCE, dont le numéro d’immatriculation est le 919497214.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : par mail à contact@oneprovence.com

ARTICLE 5 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

Finalités du traitement	Données personnelles collectées
Traitement des demandes par courrier électronique	Adresse email et toutes données personnelles saisies dans le message
Traitement des demandes par le formulaire de contact	Nom, prénom, adresse email et toutes données personnelles saisies dans le message
Gestion des demandes d’exercice des droits	Nom, prénom, sexe, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, contenu de la demande et la pièce d’identité si nécessaire.
Réalisation de statistiques d’audience (volume de fréquentation et d’utilisation du site, comptabiliser le nombre d’affiches, identifier les contenus, adapter la présentation du site au terminal utilisé.	Adresse IP, terminal utilisé, pages visitées, liens cliqués etc..

ARTICLE 6 : BASE LEGALE DU TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES

ARTICLE 6.1. : TRAITEMENT FONDE SUR LE CONSENTEMENT

L’installation de cookies permettant d’analyser votre navigation sur le site afin de nous permettre de le faire évoluer, de l’optimiser ainsi que le traitement fondé sur les demandes par mail et par formulaire de contact sont fondés sur le consentement.

ARTICLE 6.2. : TRAITEMENT FONDE SUR LE RESPECT D’OBLIGATIONS LEGALES

La gestion des demandes d’exercice en matière de données personnelles est fondée sur la loi.

ARTICLE 7 : DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les statistiques de mesures d’audience et les données de fréquentation sont conservées pendant une durée de TREIZE (13) mois conformément à la loi.

Les données concernant les pièces d’identité relatives à l’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’effacement et de portabilité sont conservées durant UN (1) an à compter de leur réception.

ARTICLE 8 : DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les destinataires des données personnelles sont :

ONE PROVENCE
L’hébergeur du site www.oneprovence.com
Google concernant l’analyse de l’audience et des statistiques (Google Analytics)
Les prestataires de ONE PROVENCE tels que webmaster, agence de communication web, etc.

ONE PROVENCE peut être amené à communiquer vos données aux autorités judiciaires sur injonction.

ARTICLE 9 : LIEU DE TRAITEMENT

L’hébergeur du site web oneprovence.com est o2switch dont les serveurs sont situés en France.

Parmi les sous-traitants de ONE PROVENCE, seul Google a son siège social aux USA.

Tout transfert des données en dehors de l’Union Européenne est effectué via la mise en place de garanties appropriées qu’elles soient contractuelles, organisationnelles et/ou techniques et ce, conformément à la législation en matière de données personnelles (RGPD et loi LIL dite Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).

ARTICLE 10 : VOS DROITS

ARTICLE 10.1. : DROIT D’ACCES – article 15 du rgpd

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse où les données sont traitées, vous avez un droit d’accès à ces données et aux informations suivantes :

Les finalités du traitement ;
Les catégories de données personnelles concernées ;
Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été communiquées ou vont être communiquées ;
Si cela est possible, la durée de conservation envisagée des données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
L’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement des données, ou une limitation du traitement ou du droit de vous opposer au traitement ;
Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
Lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous directement, toute information disponible à la source ;
L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.

Une copie des données vous faisant l’objet du traitement vous sera fournie.

Le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que vous demanderiez pourra vous être demandé.

Si vous demandez une copie des données par la voie numérique, celle-ci vous sera fournie sous une forme numérique d’usage courant à moins que vous demandiez qu’il en soit autrement.

Enfin, le droit d’obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

ARTICLE 10.2. : DROIT de rectification – article 16 du rgpd

Vous disposez de la faculté de demander la rectification de vos données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Vous disposez aussi de la faculté d’obtenir que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

ARTICLE 10.3. : DROIT a L’EFFACEMENT – article 17 du rgpd

Vous disposez du droit à l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé sur le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir ;
Vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Vous êtes informé que le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

ARTICLE 10.4. : DROIT a la limitation du traitement – article 18 du rgpd

Vous disposez de la faculté de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

Vérification de vos données après une contestation de votre part sur l’exactitude de vos données personnelles ;
Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles et exigez la limitation de leur utilisation ;
ONE PROVENCE n’a plus besoin des données personnelles vous concernant pour le traitement mais les données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
Vous vous êtes opposé au traitement et ONE PROVENCE vérifie le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par ONE PROVENCE, prévalent sur vos motifs légitimes.

ARTICLE 10.5. : DROIT a la portabilite des donnees personnelles – article 20 du rgpd

A votre demande, vous avez la faculté de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
Et le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir que vos données personnelles soient transmises directement à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

ARTICLE 10.6. : DROIT D’opposition – article 21 du rgpd

En application du droit d’opposition, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles fondé sur des intérêts légitimes.

Les données personnelles ne seront plus traitées sauf s’il est démontré que des motifs légitimes et impérieux pour le traitement existent et prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

ARTICLE 10.7. : sort des donnees personnelles post mortem

En application de la loi, vous disposez de la faculté de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles en cas de décès.

Vous pouvez nous communiquer vos directives particulières ou bien les enregistrer auprès d’un tiers de confiance numérique certifié.

Vous pouvez donc désigner la personne de votre choix qui sera chargée d’exécuter vos directives. A défaut, il s’agira de vos héritiers.

Vous disposez de la faculté de modifier ou de révoquer vos directives à tout moment.

ARTICLE 10.8. : DROIT de saisir la cnil

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle (www.cnil.fr).

ARTICLE 11 : VOS DROITS COMMENT EXERCER VOS DROITS

ARTICLE 11.1. : MODALITES d’EXERCICE DES DROITS

Pour toutes demandes concernant les données personnelles traitées par ONE PROVENCE, vous pouvez adresser vos demandes aux adresses suivantes :

Par courrier : ONE PROVENCE – 2 bis boulevard Euroméditerranée 13002 Marseille
- Par mail : contact@oneprovence.com

ARTICLE 11.2. : DELAI DE REPONSE

ONE PROVENCE dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. ONE PROVENCE en informera la personne concernée dans le mois de sa demande.

Dans l’hypothèse de l’exercice de votre droit de suppression ou bien de votre droit à l’effacement, vous êtes informé que ONE PROVENCE pourra être amenée à conserver les données personnelles vous concernant sous la forme d’un archivage avant suppression des données.

ARTICLE 12 : RESEAUX SOCIAUX

En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux tels que Twitter®, Instagram®, Facebook®, LinkedIn®, TikTok® figurant sur le site oneprovence.com, l’Utilisateur est redirigé vers des sites Internet tiers.

Ces réseaux sociaux aident à la promotion du site oneprovence.com.

Lorsque l’Utilisateur clique sur l’un des icônes, ONE PROVENCE ne collecte pas de données personnelles le concernant. Il en est de même en cas de partages effectués par l’Utilisateur sur les différents réseaux sociaux.

Ces liens servent uniquement à renvoyer l’Utilisateur sur ces réseaux sociaux.

Lorsque ce dernier est renvoyé sur les réseaux sociaux, les informations et/ou interactions de l’Utilisateur collectées par ces réseaux sociaux dépendent des paramètres de confidentialité définis par l’Utilisateur auprès de chacun des réseaux sociaux concernés.

ARTICLE 13 : COOKIES

ARTICLE 13.1. : LES COOKIES TIERS

Seuls des cookies tiers sont installés sur le site lors de votre navigation, il s’agit de Google Analytics.

Ces cookies ne sont pas indispensables mais ont pour but de mesurer l’audience afin de générer des statistiques de fréquentation afin d’améliorer le site et de comprendre comment les internautes utilisent le site.

ARTICLE 13.2. : la gestion des cookies

Sur le site oneprovence.com lors de votre première visite, un bandeau cookie apparait vous permettant :

Soit de tout accepter
Soit de tout refuser
Soit de choisir vos préférences et de gérer vos cookies.

Concernant les cookies dont le consentement est nécessaire, l’internaute est informé qu’il peut modifier ses choix quand il le souhaite.

La gestion des cookies par les choix offerts par votre logiciel de navigation

Vous disposez de la faculté de configurer votre logiciel de navigation afin :

D’accepter tous les cookies
De refuser tous les cookies
De refuser certains cookies en fonction des émetteurs

Acceptation de tous les cookies

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation de chaque Terminal l’enregistrement de Cookies sur chaque Terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement – sans pouvoir dépasser treize (13) mois – dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

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Les moyens de faire vos choix selon votre navigateur

Afin de configurer votre logiciel de navigation, vous devez vous reporter au menu d’aide de votre navigateur.

ARTICLE 14 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment en raison notamment d’une évolution législative ou règlementaire ou en raison d’un nouveau traitement mis en place par ONE PROVENCE.

La date de modification de la politique de confidentialité apparaitra sur ledit document et la nouvelle politique de confidentialité s’appliquera à toute connexion postérieure à la modification de celle-ci.